Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BASSAC
Numéro de dépôt :
4513818
Date de dépôt :
09/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque BASSAC
Déposée par voie électronique le 9 janvier 2019 par BASSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BASSAC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BASSAC a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05
Inscription le 27 décembre 2019 - Rejet total n°776618 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2019-12-27